J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)

NOR : JUSG0560066A


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005, M. Minjollet (Yves), capitaine du corps des officiers des bases de l'air, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er août 2004, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice et classé au 9e échelon du grade d'attaché à compter du 1er août 2005.